Les coudes sur la table

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Alcools sur le site de votre restaurant : les obligations légales

La mention L’abus d’alcool est dangereux pour la santé est obligatoire pour toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à quelques exceptions près…

Code de la santé publique

Cave

La loi stipule que toute publicité en faveur de boissons alcooliques doit laisser apparaitre la mention L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, excepté sur les lieux de vente à caractère spécialisé.

Extrait du code de la santé :

Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l’exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l’objet d’envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d’un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Les restaurateurs n’ont donc pas obligation d’apposer cette mention dans leurs restaurants.

Mais qu’en est-il des sites Internet des restaurateurs ?

Site web Le Café Latin

Les menus et cartes de restaurants n’étant pas soumis à cette mention, on pourrait naturellement penser que cela en est de même pour les cartes en ligne. C’est là que la distinction opère, pour la loi le site Internet n’est pas considéré comme sur le lieu de vente du professionnel et ne fait pas partie des exceptions citées. Ainsi la mention L’abus d’alcool est dangereux pour la santé doit apparaitre à l’endroit de la présentation des boissons alcoolisées sur le site web du restaurateur.

Extrait d’un article sur licences4.fr :

En revanche, en reproduisant votre carte des vins sur votre site internet, à la lecture de cet article du code de la santé publique, vous n’êtes plus dans les exceptions prévues. Votre site internet n’est pas à l’intérieur du lieu de vente et ne constitue pas non plus un envoi nominatif, donc vous devez faire figurer cette mention sur la page de présentation de votre carte des vins.

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